Termes et conditions

Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales de Vente, en vigueur à partir du 24/02/2023.

La présente notice est fournie pour le site https://elevationshop.com/fr/ (le Site).

Données du Vendeur : GIERRE S.r.l., Via 1° Maggio 1 et 6 – 23854 Olginate (LC), Chambre de Commerce de Lecco, TVA 02569500131, capital social 95.000,00 euros entièrement libéré, Téléphone : +39 0341652057, Email : info@elevationshop.com (le Vendeur).

Art. 1 Champ d’application

1.1 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

1.2 Lorsque cela est possible via le Site, l’insertion de votre numéro fiscal lors d’un achat implique que vous agissez en tant que Consommateur au sens de l’art. 3, alinéa I, lettre a) du Code de la Consommation (Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206). On rappelle qu’est considéré comme Consommateur toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale. Si, en revanche, il est possible d’insérer un numéro de TVA (le vôtre ou celui d’une personne morale), cela implique un achat en tant que "Professionnel", au sens de l’art. 3, alinéa I, lettre c) du Code de la Consommation. Les implications d’acheter en tant que Consommateur ou Professionnel seront décrites plus loin dans ce document.

1.3 Les termes indiqués doivent être entendus comme des jours ouvrables, à l'exclusion donc du samedi, dimanche et jours fériés nationaux. Les images et descriptions présentes sur le Site sont à considérer comme purement indicatives. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés pour les visualiser.

1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions seront effectives dès leur publication sur le Site. Vous êtes donc invité à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.

1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande d’achat.

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des parties autres que le Vendeur pouvant être présentes sur le Site via des liens, bannières ou autres hyperliens.

1.7 Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces parties, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.

1.8 Le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces parties.

1.9 Le Vendeur n’exerce aucun contrôle et/ou surveillance sur les sites accessibles via ces liens. Il n’est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d’éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi commises par ces derniers.

1.10 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations fournies par le Vendeur sur le Site, y compris pendant la procédure d’achat.

1.11 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou envers des tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Cela comprend, à titre d'exemple, toute perte de bénéfices ou autre perte indirecte résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni déclarer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes pouvant endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.

1.12 Sauf accord contraire avec le Vendeur, il n’est pas possible de passer des commandes par email sur le Site. Le Vendeur n’accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le client.

1.13 L’ensemble des éléments du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf consentement écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, totalement ou partiellement, par tout procédé, distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.

Art. 2 Achats sur le Site

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site lui-même, en insérant les données demandées au fur et à mesure. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou avez connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation indue de toute information que vous avez saisie sur le Site.

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et vous vous engagez à tenir le Vendeur indemne et dégagé de toute responsabilité, dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation de cet engagement. Vous vous engagez également à informer immédiatement le Vendeur en cas de soupçon ou de connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation indue des identifiants d'accès au Site.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs ayant précédemment enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition légale.

2.5 Il n'est pas nécessaire d'accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente pour passer des commandes sur le Site. Toutefois, l'envoi de la commande d'achat constitue acceptation du présent document.

2.6 Le Vendeur est le seul cocontractant de l'utilisateur souhaitant acheter un ou plusieurs produits via le Site et est donc : (i) la personne à laquelle l'utilisateur adresse sa commande afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) la personne qui assume vis-à-vis de l'utilisateur les obligations précontractuelles découlant de l'offre ; (iii) la personne qui conclut avec l'utilisateur le contrat de vente, en assumant les obligations et droits qui en découlent. Le contrat d'achat conclu via le Site est donc conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.

2.7 Sur le Site et dans les communications avec la clientèle relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous sa propre enseigne commerciale. Par conséquent, lorsque sur le Site et/ou dans les communications avec la clientèle liées au Site l'enseigne du Vendeur est utilisée ou lorsque la première personne du pluriel ("Nous") est employée, il convient de comprendre qu'il s'agit, en plus du Site, du Vendeur lui-même.

2.8 Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit constamment fonctionnel et opérationnel. Des mises à jour de la plateforme CMS peuvent entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant à tout préjudice ou dommage que l'utilisateur pourrait subir en raison de cette circonstance.

2.9 Après l'achat, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail contiendra au moins les informations suivantes : (i) données du Vendeur ; (ii) caractéristiques du produit acheté ; (iii) prix d'achat et éventuelles taxes ; (iv) tout coût supplémentaire ; (v) droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) adresse de livraison ; (vii) moyen de paiement utilisé.

2.10 Les couleurs des produits présentés sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l'appareil utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur décline toute responsabilité si la couleur du produit diffère de celle attendue par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou plusieurs produits présents sur le Site.

Art. 3 Disponibilité des Produits

3.1 Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, en raison notamment de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat.

3.2 Des informations sur la disponibilité des Produits sont disponibles sur le Site. La disponibilité des Produits est constamment surveillée et mise à jour. Toutefois, comme le Site peut être visité par plusieurs utilisateurs en même temps, il se peut que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit. Dans ces cas, le Produit pourrait temporairement apparaître comme disponible alors qu'il est en réalité en rupture de stock ou non immédiatement disponible, nécessitant ainsi un réapprovisionnement.

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résilier le contrat d'achat. Toutefois, avant de demander la résolution du contrat, veuillez noter que le Vendeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

• Si un réapprovisionnement n'est pas possible, le Vendeur proposera un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant le paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur.

• Si un réapprovisionnement est possible, le Vendeur proposera une prolongation des délais de livraison, avec indication du nouveau délai de livraison.

3.4 Si vous demandez le remboursement des montants payés pour l'achat de Produits qui se sont avérés indisponibles, le Vendeur effectuera le remboursement dans un délai maximum de 10 jours.

3.5 Dans le cas où vous exerciez le droit de résolution, le contrat sera résolu. Si le paiement du montant total dû, constitué du prix du Produit, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire résultant de la commande (Montant Total Dû) a déjà été effectué, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû conformément aux dispositions de l'article "Modalités de paiement" ci-dessous. 

Art. 4 Prix

4.1 Les prix indiqués sur le Site incluent la TVA.

4.2 En outre, les prix sur le Site n'incluent pas la contribution DEEE (RAEE), car les Produits vendus ne sont pas soumis à cette réglementation.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et qu'aucune modification ultérieure (augmentation ou diminution) ne sera prise en compte après l'envoi de la commande.

4.4 La gratuité ou non des frais de livraison des Produits est indiquée au cas par cas (lors du processus d'achat, sur la fiche produit ou sur le Site lui-même).

4.5 Le Vendeur procédera à l'expédition des Produits uniquement après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement ou la confirmation de réception du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de l'expédition, à savoir au moment de la remise du Produit au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour des raisons non imputables au Vendeur, vous sera transféré lorsque vous, ou un tiers que vous aurez désigné et différent du transporteur, prendrez matériellement possession des Produits.

4.6 Le contrat d'achat est résolutoirement conditionné par le non-paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit différent avec vous, la commande sera par conséquent annulée.

4.7 En cas d'erreur sur le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de communiquer au client le prix correct même après la conclusion de la commande d'achat. Dans ce cas, le client a la faculté d'accepter le nouveau prix ou de résilier le contrat d'achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d'achat du Produit dans ces cas. Le Vendeur peut également annuler la vente en cas d'erreur sur la disponibilité du Produit.

Art. 5 Modalités de paiement

5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site. L'utilisateur peut obtenir plus d'informations en accédant à la section dédiée aux "Paiements" présente dans le pied de page du Site.

5.2 Sauf cas spécifiques éventuellement indiqués sur le Site, vous ne pouvez pas effectuer d'achats sur le Site en utilisant des cartes de paiement.

Bien que les paiements par carte de crédit et/ou de débit ne soient actuellement pas acceptés sur le Site, vous êtes invité, lors de futurs achats, à consulter les présentes Conditions Générales de Vente pour vérifier la possibilité d'acheter avec une carte de crédit et/ou de débit.

5.3 Il est possible de payer sur le Site par virement bancaire. Après l'envoi de la commande, vous recevrez par e-mail les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement. Si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 3 jours calendaires, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

5.4 Il n'est pas possible d'acheter sur le Site en contre-remboursement, sauf accord différent avec le Vendeur.

5.5 Si la valeur du code de réduction est inférieure au montant de la commande, la différence peut être complétée selon les méthodes de paiement prévues sur le Site. Chaque code de réduction ne peut être utilisé que pour un seul achat. En aucun cas, les bons de réduction ne peuvent être convertis en argent.

5.6 D'éventuelles modalités alternatives différentes de celles mentionnées ci-dessus seront ou sont décrites dans le présent article.

Il est également possible d'effectuer des achats sur le Site via la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.fr où vous effectuerez le paiement selon la procédure prévue et régie par PayPal, ainsi que selon les termes et conditions convenus entre vous et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises ou partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître ni de conserver de quelque manière que ce soit les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal ou les données de tout autre moyen de paiement associé audit compte.

Il est également possible d'acheter sur le Site via l'outil de paiement "PayPal Later". De cette manière, il est possible de payer le service en 3 fois sans intérêts. Les conditions d'utilisation de ce service sont directement régies par PayPal. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.paypal.com.

Art. 6 Livraison des Produits

6.1 La livraison des Produits est prévue en : Europe. L'utilisateur peut consulter plus d'informations en accédant à la section dédiée aux "Expéditions" présente dans le pied de page du Site. En cas de divergence entre ce document et les informations contenues dans la section dédiée aux Expéditions, cette dernière prévaudra.

6.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert à l'utilisateur de la disponibilité matérielle ou du contrôle du Produit.

6.3 Délai de livraison des Produits à partir de l'envoi de la commande : 7 jours.

6.4 Le délai indiqué à l'art. 6.3 est à considérer comme indicatif et non contraignant. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'état du Produit livré. Sous réserve que le risque de perte ou d'endommagement du Produit, pour des raisons non imputables au Vendeur, soit transféré lorsque l'utilisateur, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend matériellement possession du Produit, le Vendeur recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture. Il est également conseillé, dans l'intérêt de l'utilisateur, d'indiquer toute anomalie sur le document de transport du transporteur, en acceptant le colis sous réserve. En cas d'emballage présentant des signes évidents de manipulation ou d'altération, il est opportun d'en informer immédiatement le Vendeur.

6.5 Concernant la possibilité de demander la livraison des Produits à un "point de retrait", le Vendeur informe l'utilisateur que le Site n'offre pas la possibilité de retirer le Produit à un "point de retrait" différent de l'adresse communiquée lors de la procédure d'achat. L'utilisateur est toutefois invité à consulter régulièrement le Site pour vérifier si cette option devient ultérieurement disponible.

6.6 L'utilisateur reconnaît que le retrait du Produit constitue une obligation précise. En cas de non-retrait du Produit, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat d'achat et de demander une indemnisation pour tout dommage subi du fait du non-retrait du Produit.

Art. 7 Droit de rétractation

7.1 L'utilisateur est invité à lire attentivement le présent article, qui régit le droit de rétractation.

7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d'achat sans avoir à fournir de motivation. Si vous avez effectué l'achat en qualité de Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord différent avec le Vendeur. D'éventuelles exceptions au droit de rétractation sont indiquées dans le présent article 7. Si aucune exception n'est prévue, le présent article 7 s'applique intégralement.

Lors de futurs achats, vous êtes invité à consulter le présent article pour vérifier l'existence d'éventuelles exclusions au droit de rétractation.

7.3 Si vous êtes Consommateur (et en l'absence d'exceptions prévues dans cet article), vous avez le droit de résilier le contrat d'achat du Produit sans devoir fournir de motif et sans devoir supporter de coûts autres que ceux prévus dans le présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Période de Rétractation). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration du délai, de votre décision de vous rétracter. Vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans les délais si la communication est envoyée avant l'expiration du délai. Sauf accord contraire, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, ainsi que la responsabilité pour le transport desdits Produits. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être retourné au siège du Vendeur ou à une adresse différente communiquée par le Vendeur. Le délai de rétractation expire après 14 jours :

• dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique des Produits ;

• dans le cas d'une commande multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique du dernier Produit ;

• dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.

7.4 Si le droit de rétractation est applicable, le Vendeur procèdera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de votre décision de vous rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où les Produits ont été expédiés en utilisant un transporteur choisi par le Consommateur et à ses frais, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Consommateur est responsable uniquement de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Le Produit doit en tout cas être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, pleinement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d'identification, les étiquettes et le sceau inviolable, le cas échéant, encore attachés au Produit et intacts, non altérés, ainsi que parfaitement propre et sans signes d'usure. Le droit de rétractation s'applique également au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc être exercé en relation avec des pièces et/ou des accessoires du Produit. Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée aurait subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette diminution de valeur. Le Vendeur communiquera cette circonstance et le montant réduit du remboursement, fournissant, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit. Si le droit de rétractation n'a pas été exercé conformément à la législation applicable, il ne produira pas la résolution du contrat et, par conséquent, n'ouvrira droit à aucun remboursement.

Si le droit de rétractation existe, les Produits doivent être retournés à l'adresse indiquée dans la section "Données du Vendeur" du Préambule.

7.5 Le présent article traite d'un aspect très important concernant les frais de retour en cas de rétractation.

À la lumière de ce qui précède, le Vendeur estime opportun de souligner que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.

Art. 8 Garantie Légale de Conformité

8.1 La Garantie Légale de Conformité est réservée au Consommateur. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur pour tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison. L'action visant à faire valoir les défauts non intentionnellement dissimulés par le Vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.

8.3 Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les douze mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du Produit ou celle du défaut de conformité. À partir du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombera au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.

8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit à la remise en conformité, à recevoir une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux conditions établies par les articles 135-bis et suivants du Code de la Consommation.

8.5 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d'une utilisation impropre et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ni des dommages résultant d'un cas fortuit ou de force majeure.

8.6 Si vous avez effectué l'achat en qualité de Professionnel, les paragraphes précédents de cet article ne s'appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les articles 1490 et suivants du Code civil italien ; en particulier, le délai pour signaler d'éventuels vices est de 8 jours à compter de leur découverte et l'action se prescrit dans un délai d'un an à compter de la livraison.

Art. 9 Garantie du Fabricant

La Garantie du Fabricant constitue une garantie supplémentaire par rapport à la Garantie Légale de Conformité éventuellement fournie par le Vendeur sur les Produits. Sauf indication contraire sur le Site, les Produits vendus sur le Site ne sont pas couverts par une Garantie du Fabricant. Vous pouvez néanmoins faire valoir vos droits prévus par la Garantie Légale de Conformité telle que décrite à l'article précédent.

Art. 10 Loi applicable et tribunal compétent ; résolution extrajudiciaire des litiges - Règlement alternatif des litiges/Règlement en ligne des litiges

10.1 Les contrats d'achat conclus via le Site sont régis par la loi italienne.

10.2 Il reste entendu que l'application des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel les utilisateurs consommateurs ont leur résidence habituelle n'est pas affectée. Il est rappelé qu'en cas d'utilisateur Consommateur, tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation du présent document sera de la compétence du tribunal du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile. En cas d'utilisateur professionnel, tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation du présent document sera de la compétence exclusive du tribunal du siège du Vendeur tel que prévu dans le Préambule.

10.3 Le Vendeur informe l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur que, dans le cas où il aurait présenté une réclamation directement auprès du Vendeur, et qu'il n'a pas été possible de résoudre le litige ainsi survenu, le Vendeur fournira des informations concernant l'organisme ou les organismes de Règlement Alternatif des Litiges (ADR) pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu selon les présentes Conditions Générales de Vente, en précisant s'il entend recourir ou non à ces organismes pour résoudre le litige.

10.4 Le Vendeur informe également l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été instituée. La plateforme ODR est consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Via la plateforme ODR, l'utilisateur Consommateur peut consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et initier une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.

10.5 En tout état de cause, le droit de l'utilisateur Consommateur de saisir le tribunal ordinaire compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente est préservé, quel que soit le résultat de la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges relatifs aux rapports de consommation conformément aux procédures prévues par la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.

L'utilisateur résidant dans un État membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, frais et honoraires, 5.000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.

Art. 11 Service Clientèle

11.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'assistance ou de soumettre des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.

11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 4 jours.

12.1 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. En tout état de cause, les droits et obligations prévus par la législation applicable de temps à autre sont préservés.

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