Politique de Confidentialité

Note d’information sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En vigueur depuis le 24/02/2023

PRÉAMBULE

La présente note d’information tient compte des dispositions du RGPD ainsi que du Code de la Confidentialité (Décret législatif italien du 30 juin 2003, n° 196). Ce document a également été rédigé sur la base des Lignes Directrices de l’Autorité garante de la protection des données personnelles (en particulier, les Lignes Directrices contre le spam publiées par le Garant le 4 juillet 2013).

Responsable du traitement :
GIERRE S.r.l., Via 1° Maggio 1 et 6 – 23854 Olginate (LC), Chambre de Commerce de Lecco, TVA : 02569500131, capital social de 95.000,00 euros i.v.
Téléphone : +39 0341652057
E-mail : info@elevationshop.com

Site concerné par la présente politique de confidentialité :
https://elevationshop.com/it/ (le Site)

Le Responsable du traitement n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Par conséquent, vous pouvez adresser toute demande d’information directement au Responsable du traitement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent document décrit la manière dont le Responsable du traitement traite vos données personnelles fournies sur le Site.

Les principaux traitements de vos données personnelles sont décrits ci-dessous. En particulier, nous expliquons la base juridique du traitement, si la fourniture des données est obligatoire et les conséquences d’un éventuel refus de les fournir. Afin de décrire au mieux vos droits, nous avons précisé, lorsque cela est nécessaire, si et quand un certain traitement de données personnelles n’est pas effectué.

Inscription sur le Site

Les informations et les données demandées lors de l’inscription seront utilisées pour vous permettre d’accéder à l’espace réservé du Site ainsi que de bénéficier des services en ligne proposés par le Responsable du traitement aux utilisateurs enregistrés.
La base juridique du traitement est la nécessité pour le Responsable du traitement de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
La fourniture des données est facultative. Toutefois, un éventuel refus de votre part de fournir les données entraînera l’impossibilité de s’inscrire sur le Site.

Achats sur le Site

Vos données personnelles seront traitées afin de vous permettre d’effectuer des achats sur le Site.
En cas de commande en ligne, elles seront traitées pour permettre la conclusion du contrat d’achat et l’exécution correcte des opérations qui en découlent (et, si nécessaire en vertu de la législation applicable, pour satisfaire aux obligations fiscales).
La base juridique du traitement est l’obligation du Responsable du traitement d’exécuter le contrat conclu avec la personne concernée ou de remplir des obligations légales.

Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le Responsable du traitement pourra traiter vos données à des fins de "soft-spam", conformément à l’article 130 du Code italien de la Confidentialité.
Cela signifie que, dans le seul cadre de l'adresse e-mail que vous aurez fournie lors d’un achat sur le Site, le Responsable du traitement pourra utiliser cette adresse e-mail pour vous proposer directement des produits ou services similaires, sauf opposition de votre part selon les modalités prévues dans la présente note d’information.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communications, intérêt qui peut être considéré comme équivalent à celui de l’utilisateur à recevoir ce type d’offres.

Le Responsable du traitement pourra également vous envoyer des e-mails pour vous rappeler de finaliser un achat.
La base juridique de ce traitement est également l’intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de rappels.

Répondre à vos demandes

Vos données seront traitées afin de répondre à vos demandes d’informations.
La fourniture des données est facultative, mais un refus de votre part empêchera le Responsable du traitement de répondre à vos demandes.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à donner suite aux demandes de l’utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir une réponse à ses communications.

Marketing générique

Avec votre consentement préalable, le Responsable du traitement pourra traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters concernant ses propres produits ou ceux de tiers.
La base juridique de ce traitement est votre consentement.
La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative.
Le refus de consentir au traitement des données à des fins de marketing entraînera l’impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire concernant les produits/services du Responsable du traitement et/ou de tiers, ainsi que l’impossibilité pour le Responsable du traitement de réaliser des enquêtes de marché, y compris pour évaluer la satisfaction des utilisateurs, ou de vous envoyer des newsletters.
L’envoi de ces communications se fera à l’adresse e-mail que vous avez fournie sur le Site.

Profilage

Avec votre consentement préalable, le Responsable du traitement pourra utiliser vos données personnelles à des fins de profilage, c’est-à-dire pour analyser vos choix de consommation en identifiant le type et la fréquence de vos achats, dans le but de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters concernant des produits, propres ou de tiers, correspondant à vos intérêts spécifiques.
La base juridique de ce traitement est votre consentement.
La fourniture des données à cette fin est purement facultative.
Le refus de consentir au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage entraînera l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’établir votre profil commercial, en analysant vos préférences et habitudes d’achat, ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire relatif à des produits du Responsable du traitement et/ou de tiers susceptibles de vous intéresser.
Ces communications seront envoyées à l’adresse e-mail que vous avez fournie sur le Site.

Cession des données

Pour l’envoi de communications promotionnelles, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers, sous réserve de votre consentement explicite.
La base juridique du traitement est votre consentement.
La fourniture des données personnelles à cette fin est purement facultative.
Le refus de consentir à cette transmission entraînera l’impossibilité de transférer vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.

Géolocalisation

Le Site n’utilise aucun outil de géolocalisation de l’adresse IP de l’utilisateur.

Curriculum Vitae

Il n’est pas possible d’envoyer un curriculum vitae via le Site.
Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin.

Prise de rendez-vous

Le Site n’intègre aucun système tiers de prise de rendez-vous avec le Responsable du traitement.
Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin.
Dans tous les cas, vous pouvez toujours contacter le Responsable du traitement via les coordonnées indiquées ci-dessus.

Communication des données personnelles

Dans le cadre de son activité ordinaire, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de destinataires.
L’article 2 contient la liste des personnes à qui le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles.
Afin de faciliter la protection de vos droits, l’article 2 peut également préciser, dans certains cas, quand vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

La "communication" des données personnelles à des tiers est différente de la "cession" (décrite au point précédent).
En effet, dans le cadre d’une communication, le tiers destinataire des données peut les utiliser uniquement aux fins spécifiques décrites dans sa relation avec le Responsable du traitement.
En revanche, dans une cession, le tiers devient Responsable autonome du traitement des données personnelles.
Par ailleurs, la cession de vos données personnelles à des tiers requiert toujours votre consentement préalable.

Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du traitement pourra utiliser vos données personnelles pour se conformer aux obligations prévues par la législation en vigueur.

INFORMATION SPÉCIFIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Art. 1 – Modalités de traitement

1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l’aide de moyens électroniques ou automatisés, selon des modalités et des outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, conformément au RGPD.
Si un service de chatbot automatique est actif, vos données personnelles seront également traitées afin de permettre l’activation de ce service, à travers lequel l’utilisateur peut contacter et être contacté par le Responsable du traitement, sous réserve de consentement.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux demandes des utilisateurs via le service de chatbot. Cet intérêt légitime est considéré comme équivalent à l’intérêt de l’utilisateur à utiliser un service de chatbot automatique.

1.2 Les informations recueillies et les modalités de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport à la nature des services fournis. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sécurisés et adaptés.
Sur le Site, vous aurez la possibilité de créer un profil public, visible par les autres utilisateurs, contenant le matériel que vous publiez ainsi que vos données personnelles (ex : photos ou vidéos).
Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que le Responsable du traitement ne saurait être tenu responsable de l’usage que d’autres utilisateurs pourraient faire de ce contenu ou de vos données personnelles.

1.3 Le Site ne traite pas de "données particulières".
Les données particulières sont celles qui peuvent révéler l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’appartenance à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle.

1.4 Le Site ne traite pas de données judiciaires.

Art. 2 – Communication des données personnelles

Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de destinataires.
Voici les catégories de destinataires auxquels vos données peuvent être communiquées :

  • Les autorités publiques qui ont accès à ces données en vertu d’obligations légales ou réglementaires.

  • Les sujets publics et/ou privés, personnes physiques ou morales (tels que des cabinets de conseil juridique, administratif ou fiscal, les tribunaux, les chambres de commerce, les services de l’emploi, etc.), lorsque cette communication est nécessaire ou fonctionnelle au respect des obligations légales.

  • Les employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement.

  • Les sociétés ou professionnels chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et de la gestion des systèmes informatiques utilisés par le Responsable du traitement.

  • Les sociétés externes chargées de l’envoi des communications (ex : plateformes CRM), qui peuvent traiter certaines de vos données personnelles (notamment votre e-mail).

  • Le Responsable du traitement n’utilise pas de sociétés externes pour fournir un service de support client (customer care).

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment selon ses besoins opérationnels. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique pour connaître les éventuelles mises à jour.

Art. 3 – Conservation des données personnelles

3.1 Cette section décrit la durée pendant laquelle le Responsable du traitement conserve vos données personnelles :

  • Vos données seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture correcte des services offerts sur le Site.

  • Pour les finalités de marketing, les données seront conservées jusqu’à la révocation éventuelle du consentement. Pour les utilisateurs inactifs, les données seront supprimées un an après l’envoi du dernier e-mail éventuellement consulté.

  • Pour les contrats de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la réception de la commande, afin de permettre au Responsable du traitement de faire valoir ses droits et de démontrer l’exécution correcte du contrat.

  • Pour les services d’assistance, les données seront supprimées à la fin du service.

  • Conformément à l’article 2220 du Code civil italien, les factures ainsi que tous les documents comptables sont conservés pendant au moins 10 ans à compter de leur date d’enregistrement, pour pouvoir être présentés en cas de contrôle.

3.2 Sans préjudice des dispositions du point 3.1, le Responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pendant la durée exigée par des réglementations spécifiques, selon les modifications en vigueur.

Art. 4 – Transfert des données personnelles

4.1 Le Responsable du traitement est établi dans l’Union européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est juridiquement sécurisé, car il est régi par le RGPD.
Si le transfert de vos données personnelles a lieu vers un pays hors UE pour lequel la Commission européenne a émis une décision d’adéquation, le transfert est considéré comme juridiquement sécurisé.
Le présent article 4.1 indique, le cas échéant, les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent être transférées et pour lesquels la Commission européenne a rendu une telle décision.

L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement le présent article afin de vérifier si un transfert de ses données personnelles a lieu vers un pays bénéficiant de cette reconnaissance.

4.2 Sans préjudice des dispositions de l’article 4.1, vos données peuvent également être transférées vers des pays hors UE pour lesquels la Commission européenne n’a pas émis de décision d’adéquation.
Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 afin de vérifier vers quels pays vos données peuvent éventuellement être transférées.
Pour assurer le bon fonctionnement du Site, vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis.
Dans ce cas, le Responsable du traitement adoptera toutes les mesures contractuelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adéquat, y compris, entre autres, les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne le 4 juin 2021.

4.3 Le présent article indique également les pays vers lesquels le Responsable du traitement oriente éventuellement son activité de manière spécifique. Cette circonstance peut impliquer l’application de la législation du pays concerné, en complément de celle du RGPD.

À la demande de l’utilisateur, le Responsable du traitement appliquera, au traitement des données personnelles, la législation nationale de l’utilisateur dans la mesure où celle-ci prévoit des dispositions plus favorables.

Art. 5 – Droits de la personne concernée

Conformément à l’article 13 du Règlement sur la protection des données personnelles, le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit de :

  • demander l’accès à vos données personnelles, ainsi que leur rectification, effacement, la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à leur traitement ;

  • exercer le droit à la portabilité des données ;

  • retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;

  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par exemple, l’Autorité italienne de protection des données personnelles – Garante Privacy).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans formalité, en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans le préambule.

Art. 6 – Modifications et dispositions diverses

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en en informant les utilisateurs du Site de manière appropriée et en garantissant dans tous les cas un niveau adéquat et équivalent de protection des données personnelles.
Afin de consulter les éventuelles modifications, vous êtes invité à vérifier régulièrement cette politique de confidentialité.
En cas de modifications substantielles, le Responsable du traitement pourra également vous en informer par e-mail.

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